Journal officiel · Décret

Décret n°76-507 du 9 juin 1976 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 (2EME), 8 (AL. 4), 10, 10 BIS (AL. 1) DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1976
Publié le10 juin 1976
PublicationJORF du 10 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304901
RéférenceDécret n°76-507 du 9 juin 1976 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 (2EME), 8 (AL. 4), 10, 10 BIS (AL. 1) DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT, JO du 10 juin 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).