Journal officiel · Décret

Décret n°79-962 du 13 novembre 1979 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1979
Publié le15 novembre 1979
PublicationJORF du 15 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877991
RéférenceDécret n°79-962 du 13 novembre 1979 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 15 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).