Journal officiel · Décret

Décret n°82-828 du 28 septembre 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1982
Publié le29 septembre 1982
PublicationJORF du 29 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703520
RéférenceDécret n°82-828 du 28 septembre 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 29 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).