Journal officiel · Décret

Décret n°82-344 du 16 avril 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 avril 1982

Publié le18 avril 1982

PublicationJORF du 18 avril 1982

IdentifiantJORFTEXT000000517242

RéférenceDécret n°82-344 du 16 avril 1982 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT, JO du 18 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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