Journal officiel · Décret

Décret n°88-1121 du 14 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORPTTC8801060D
IdentifiantJORFTEXT000000693325
RéférenceDécret n°88-1121 du 14 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT, JO du 16 décembre 1988, NOR PTTC8801060DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 - art. 1 (M) · modification
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 - art. 19 bis (Ab) · creation
DECRET90-1121 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).