Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-97 du 29 octobre 1993 N0 9397,COMPLETANT LA DIRECTIVE 91263 CEE EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJOUE du 24 novembre 1993
NOR393L0097
IdentifiantJORFTEXT000000523349
RéférenceDirective Européenne n°93-97 du 29 octobre 1993 N0 9397,COMPLETANT LA DIRECTIVE 91263 CEE EN CE QUI CONCERNE LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE, JO du 24 novembre 1993, NOR 393L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET95-511 · application
Directive Européenne n°97-51 du 6 octobre 1997 · application
Directive Européenne n°98-13 du 12 février 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).