Journal officiel · Avis

Avis du 15 novembre 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92116 DU 04-02-1992 RELATIF A L'AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,A LEURS CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET A L'ADMISSION DES INSTALLATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 novembre 1995
Publié le15 novembre 1995
PublicationJORF n°265 du 15 novembre 1995
NORMIPP9500905V
IdentifiantJORFTEXT000000340826
RéférenceAvis du 15 novembre 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92116 DU 04-02-1992 RELATIF A L'AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,A LEURS CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET A L'ADMISSION DES INSTALLATEURS, JO du 15 novembre 1995, NOR MIPP9500905VFac-similé du JO du 15 novembre 1995 →

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Textes cités liens · DILA6

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application
Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · application
Décret n°92-116 du 4 février 1992 · application
Décret n°92-587 du 26 juin 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).