Journal officiel · Décret
Décret n°75-848 du 26 août 1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1975
NatureDécret
Signé le26 août 1975
Publié le12 septembre 1975
PublicationJORF du 12 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853324
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Cité par 24 textes
du 4 octobre 1981 · application
Décret n°81-1237 du 30 décembre 1981 · modifie
du 9 mars 1982 · application
du 19 octobre 1982 · application
du 25 mai 1983 · application
du 30 novembre 1983 · application
du 3 août 1984 · application
du 22 novembre 1984 · application
du 25 août 1985 · application
du 18 mai 1986 · application
du 8 janvier 1987 · application
du 26 janvier 1988 · application
Arrêté du 22 juin 1988 · application
du 25 février 1989 · application
AVIS · application
du 7 mars 1991 · application
du 8 avril 1992 · application
du 2 février 1993 · application
du 6 janvier 1994 · application
Arrêté du 9 mai 1994 · txt source
du 2 avril 1995 · application
du 15 novembre 1995 · application
Aller plus loin
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