Journal officiel · Avis

Avis du 30 novembre 1983 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 novembre 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000887825
RéférenceAvis du 30 novembre 1983 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, JO du 30 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 25 mai 1983 · modifie
Cité par 1 texte
du 3 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).