Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 NO 7323 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE DESTINE A ETRE EMPLOYE DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 février 1973
Publié le26 mars 1973
PublicationJOCE du 26 mars 1973
NOR373L0023
IdentifiantJORFTEXT000000322579
RéférenceDirective Européenne n°73-23 du 19 février 1973 NO 7323 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE DESTINE A ETRE EMPLOYE DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, JO du 26 mars 1973, NOR 373L0023Légifrance →

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