Journal officiel · Avis

Avis du 2 février 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 février 1993
Publié le2 février 1993
PublicationJORF du 2 février 1993
NORINDD9201007V
IdentifiantJORFTEXT000000706307
RéférenceAvis du 2 février 1993 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, JO du 2 février 1993, NOR INDD9201007VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 8 avril 1992 · abroge
Cité par 1 texte
du 6 janvier 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).