Journal officiel · Avis

Avis du 25 février 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 28-08-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORINDD8900050V
IdentifiantJORFTEXT000000704073
RéférenceAvis du 25 février 1989 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 28-08-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, JO du 25 février 1989, NOR INDD8900050VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
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Cité par 1 texte
AVIS · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).