Journal officiel · Avis
Avis relatif a l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975 modifié par le décret n° 81-1237 du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le26 janvier 1988
Publié le26 janvier 1988
PublicationJORF du 26 janvier 1988
NORINDD8700821V
IdentifiantJORFTEXT000000341195
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
Avis · modifie
Cité par 1 texte
du 25 février 1989 · modifie