Journal officiel · Avis

Avis relatif a l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975 modifié par le décret n° 81-1237 du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 janvier 1988
Publié le26 janvier 1988
PublicationJORF du 26 janvier 1988
NORINDD8700821V
IdentifiantJORFTEXT000000341195
RéférenceAvis relatif a l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975 modifié par le décret n° 81-1237 du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, JO du 26 janvier 1988, NOR INDD8700821VLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).