Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975,modifie par le décret n° 81-1237 du 30 décembre, relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destines à être employés dans certaines limites de tension

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 janvier 1987
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000888007
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975,modifie par le décret n° 81-1237 du 30 décembre, relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destines à être employés dans certaines limites de tension, JO du 8 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

du 18 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).