Journal officiel · Avis
Avis relatif à l'application du décret n° 75-848 du 28 août 1975,modifie par le décret n° 81-1237 du 30 décembre, relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi de matériels électriques destines à être employés dans certaines limites de tension
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le8 janvier 1987
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000888007
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 18 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
du 26 janvier 1988 · modifie