Journal officiel · Avis
Avis du 18 mai 1986 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 28-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le18 mai 1986
Publié le18 mai 1986
PublicationJORF du 18 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000330040
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 25 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
du 8 janvier 1987 · abroge