Journal officiel · Avis

Avis du 25 août 1985 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 août 1985
Publié le25 août 1985
PublicationJORF du 25 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521725
RéférenceAvis du 25 août 1985 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, JO du 25 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 22 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
du 18 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).