Journal officiel · Avis

Avis du 7 mars 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 mars 1991
Publié le7 mars 1991
PublicationJORF n°57 du 7 mars 1991
NORINDD9000735J
IdentifiantJORFTEXT000000510355
RéférenceAvis du 7 mars 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION, JO du 7 mars 1991, NOR INDD9000735JFac-similé du JO du 7 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · application
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
Avis · abroge
Cité par 1 texte
du 8 avril 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).