Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Article (sans numéro) JORFARTI000001822319

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2002 (page 1589).

Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 les organismes suivants :

Pour tous les appareils électriques :

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;

Laboratoire national d'essais (INE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité :

Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.

Pour les luminaires :

ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain.

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques :

SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.