Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Article (sans numéro) JORFARTI000001653532

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 30 mai 2001 (page 8629) :

« Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 les organismes suivants :

Pour tous les appareils électriques :

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;

Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité :

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.

Pour les luminaires :

ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain.

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques :

SMEE Actions mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron. »