Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le24 novembre 2002
PublicationJORF n°274 du 24 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
NORINDI0200731V
IdentifiantJORFTEXT000000234099
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension, JO du 24 novembre 2002, NOR INDI0200731VLégifrance →

DIRECTIVE 73/23/CEE DU 19 FÉVRIER 1973 MODIFIÉE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Article (sans numéro) JORFARTI000002043944

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2002 (p. 15453).

Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 les organismes suivants :

Pour tous les appareils électriques :

Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;

Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;

Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

Cete-Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité :

Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.

Pour les luminaires :

ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain.

Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques :

SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.

Pour les luminaires et les petits transformateurs :

Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000234099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).