Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE L372 du 27 décembre 2006
NOR32006L0095
IdentifiantJORFTEXT000000696472
RéférenceDirective 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 décembre 2006, NOR 32006L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-23 du 19 février 1973 · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).