Journal officiel · Avis

Avis du 9 mars 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION (DIRECTIVE 7323 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 mars 1982
Publié le9 mars 1982
PublicationJORF du 9 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000521408
RéférenceAvis du 9 mars 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION (DIRECTIVE 7323 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES), JO du 9 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 4 octobre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
du 19 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).