Journal officiel · Avis

Avis du 19 octobre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION (DIRECTIVE N0 73/23 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 octobre 1982
Publié le19 octobre 1982
PublicationJORF du 19 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520996
RéférenceAvis du 19 octobre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION (DIRECTIVE N0 73/23 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES), JO du 19 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application
du 9 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
du 25 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).