Journal officiel · Décret

Décret n°81-1237 du 30 décembre 1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le10 janvier 1982
PublicationJORF du 10 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000501887
RéférenceDécret n°81-1237 du 30 décembre 1981 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES, DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION :, JO du 10 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-848 du 26 août 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-848 du 26 août 1975 - art. 1 (V) · modification
DECRET95-1081 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).