Journal officiel · Décret
Décret n°93-1185 du 22 octobre 1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEES ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1993
NatureDécret
Signé le22 octobre 1993
Publié le26 octobre 1993
PublicationJORF du 26 octobre 1993
NORECOC9300126D
IdentifiantJORFTEXT000000335732
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 · application
Cité par 7 textes
du 10 février 1994 · application
du 16 février 1996 · application
DECRET97-1194 · application
Décret2007-1378 · abroge
Aller plus loin
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