Journal officiel · Avis

Avis du 10 février 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 février 1994
Publié le10 février 1994
PublicationJORF n°34 du 10 février 1994
NORECOC9400017V
IdentifiantJORFTEXT000000521359
RéférenceAvis du 10 février 1994 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 931185 DU 22-10-1993 RELATIF A LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EN CE QUI CONCERNE LES FOYERS FERMES DE CHEMINEE ET LES INSERTS UTILISANT LES COMBUSTIBLES SOLIDES, JO du 10 février 1994, NOR ECOC9400017VFac-similé du JO du 10 février 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 février 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1185 du 22 octobre 1993 · application
Cité par 1 texte
du 16 février 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).