Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE CERTAINS MODELES DE ROBOTS MENAGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le29 juin 1988
PublicationJORF du 29 juin 1988
NORECOC8800028A
IdentifiantJORFTEXT000000498952
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-848 du 26 août 1975 · application