Journal officiel · Directive euro

Directive 88/182/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 mars 1988

Publié le26 mars 1988

PublicationJOCE L81 du 26 mars 1988

NOR31988L0182

IdentifiantJORFTEXT000000888114

Référence

Directive 88/182/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, JO du 26 mars 1988, NOR 31988L0182

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie

Cité par 9 textes

Circulaire n°3421 du 30 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · application

Directive Européenne n°92-42 du 21 mai 1992 · application

Directive Européenne n°94-2 du 21 janvier 1994 · application

CIRCULAIRE · application

DECRET96-668 · application

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, v. init. · abroge

ARRETE · application