Journal officiel · Circulaire

Circulaire n° 3421/SG du 30 décembre 1988 relative a la procédure d'information dans le domaine des normes et des règles techniques. directive n0 83/189 C.E.E modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 décembre 1988
Publié le8 février 1989
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n° 4, page 27
NORPRMG8830046C
IdentifiantJORFTEXT000000478438
RéférenceCirculaire n° 3421/SG du 30 décembre 1988 relative a la procédure d'information dans le domaine des normes et des règles techniques. directive n0 83/189 C.E.E modifiée, JO du 8 février 1989, NOR PRMG8830046CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Circulaire n°3000 du 5 novembre 1985, v. init. · abroge
Directive 88/182/CEE du Conseil du 22 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).