Journal officiel · Circulaire
Circulaire n°3000/SG du 7 novembre 1985 portant application de la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et règlementations techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le7 novembre 1985
Publié le5 février 1986
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°4, page 13
IdentifiantJORFTEXT000000498866
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application