Journal officiel · Directive euro
Directive 94/2/CE de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 janvier 1994
Publié le17 février 1994
PublicationJOUE n°45 du 17 février 1994
NOR394L0002
IdentifiantJORFTEXT000000332699
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Textes cités liens · DILA3
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive 88/182/CEE du Conseil du 22 mars 1988 · application
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
du 28 mars 1995 · application
Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996 · application