Journal officiel · Avis

Avis du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1995 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES REFRIGERATEURS,DES CONGELATEURS ET DES APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 mars 1995
Publié le28 mars 1995
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1995
NORINDE9500344V
IdentifiantJORFTEXT000000888099
RéférenceAvis du 28 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1995 CONCERNANT L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES REFRIGERATEURS,DES CONGELATEURS ET DES APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES, JO du 28 mars 1995, NOR INDE9500344VFac-similé du JO du 28 mars 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 · application
Arrêté du 16 février 1995 · application
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