Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996 9657 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES EXIGENCES EN MATIERE DE RENDEMENT ENERGETIQUE DES REFRIGERATEURS,CONGELATEURS ET APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES A USAGER MENAGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1996
Publié le18 septembre 1996
PublicationJOUE du 18 septembre 1996
NOR396L0057
IdentifiantJORFTEXT000000697425
RéférenceDirective Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996 9657 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES EXIGENCES EN MATIERE DE RENDEMENT ENERGETIQUE DES REFRIGERATEURS,CONGELATEURS ET APPAREILS COMBINES ELECTRIQUES A USAGER MENAGER, JO du 18 septembre 1996, NOR 396L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992 · application
Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 · application
Cité par 3 textes
DECRET98-257 · application
Directive Européenne n°2005-32 du 6 juillet 2005 · modifie
Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).