Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 juillet 2005

Publié le22 juillet 2005

PublicationJOUE L191 du 22 juillet 2005

NOR32005L0032

IdentifiantJORFTEXT000000882019

Référence

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, JO du 22 juillet 2005, NOR 32005L0032

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°78-170 du 13 février 1978 · abroge

Directive Européenne n°86-594 du 1 décembre 1986 · abroge

Directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 · modifie

Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996 · modifie

Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000, v. init. · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 14 septembre 2007, v. init. · transposition

Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 , v. init. · abroge