Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2009
Publié le31 octobre 2009
PublicationJOUE L 285 du 31 octobre 2009
NOR32009L0125
IdentifiantJORFTEXT000021230678
RéférenceDirective 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, JO du 31 octobre 2009, NOR 32009L0125Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 , v. init. · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°2011-764 du 28 juin 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 3 août 2011, v. init. · transposition
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie
Code de l'environnement - art. R224-61 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021230678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).