Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 octobre 2012

Publié le14 novembre 2012

PublicationJOUE L 315 du 14 novembre 2012

NOR32012L0027

IdentifiantJORFTEXT000027143094

Référence

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE, JO du 14 novembre 2012, NOR 32012L0027

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Textes cités liens · DILA4

Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 , v. init. · abroge

Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · abroge

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 , v. init. · modifie

Cité par 32 textes

Décret n° 2004-183 du 18 février 2004, v. init. · transposition

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, v. init. · transposition

Arrêté du 8 novembre 2007, v. init. · transposition

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009, v. init. · transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-1022 du 31 août 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010, v. init. · transposition

Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010, v. init. · transposition

Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 4 janvier 2012, v. init. · transposition

Arrêté du 27 août 2012, v. init. · transposition

Directive 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013, v. init. · transposition

Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013, v. init. · transposition

Décret n°2013-1199 du 20 décembre 2013, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1363 du 14 novembre 2014, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1393 du 24 novembre 2014, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014, v. init. · transposition

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init. · transposition

Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015, v. init. · transposition

Arrêté du 8 février 2016, v. init. · transposition

Décret n°2016-412 du 7 avril 2016, v. init. · transposition

Décret n°2016-691 du 28 mai 2016, v. init. · transposition

Arrêté du 30 mai 2016, v. init. · transposition

Décret n°2016-710 du 30 mai 2016, v. init. · transposition

Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016, v. init. · transposition

Arrêté du 20 juillet 2016, v. init. · transposition

Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019, v. init. · modifie