Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2006
Publié le27 avril 2006
PublicationJOUE L114 du 27 avril 2006
NOR32006L0032
IdentifiantJORFTEXT000000881897
RéférenceDirective 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 avril 2006, NOR 32006L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juin 2006 (Ab) · transposition
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).