Journal officiel · Directive euro

Directive 93/76/CEE du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 septembre 1993

Publié le22 septembre 1993

PublicationJOUE n°237 du 22 septembre 1993

NOR31993L0076

IdentifiantJORFTEXT000000339835

Référence

Directive 93/76/CEE du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (Save), JO du 22 septembre 1993, NOR 31993L0076

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Cité par 19 textes

Décret n°75-496 du 19 juin 1975 · application

Arrêté du 25 août 1976 · application

Arrêté du 5 juillet 1977 · application

Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 · application

Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 · application

Arrêté du 5 avril 1988 · application

Décret n°88-319 du 5 avril 1988 · application

Arrêté du 11 mars 1988 · application

Arrêté du 13 avril 1988 · application

Décret n°88-355 du 12 avril 1988 · application

Arrêté du 30 décembre 1988 · application

ARRETE · application

DECRET91-999 · application

Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · abroge