Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1988
NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NOREQUC8800232A
IdentifiantJORFTEXT000000322499
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Textes cités liens · DILA1
Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
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