Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE D'HOTELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1988

NatureArrêté

Signé le13 avril 1988

Publié le15 avril 1988

PublicationJORF du 15 avril 1988

NORINDU8700883A

IdentifiantJORFTEXT000000297481

Référence

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE D'HOTELLERIE, JO du 15 avril 1988, NOR INDU8700883A

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 12 mars 1976 · abroge

Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application

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