Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1976 DISPOSITIFS DE RENOUVELLEMENT D'AIR DANS LES BATIMENTS AUTRES QUE LES BATIMENTS D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1976
Publié le19 mars 1976
PublicationJORF du 19 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000481913
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Arrêté du 11 mars 1988 · abroge
Arrêté du 13 avril 1988 · abroge
Arrêté du 13 avril 1988 · abroge
Arrêté du 13 avril 1988 · abroge
Arrêté du 13 avril 1988 · abroge
ARRETE · abroge
Arrêté du 6 mai 1988 · abroge