Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1988

NatureArrêté

Signé le11 mars 1988

Publié le15 avril 1988

PublicationJORF du 15 avril 1988

NORINDS8700882A

IdentifiantJORFTEXT000000476262

Référence

Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX, JO du 15 avril 1988, NOR INDS8700882A

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 12 mars 1976 · abroge

Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application

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