Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1976 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1976
NatureArrêté
Signé le25 août 1976
Publié le3 septembre 1976
PublicationJORF du 3 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286211
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.