Journal officiel · Décret
Décret n°81-37 du 20 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS MENTIONNES A L'ART. 30 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980 RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE ET A L'UTILISATION DE LA CHALEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1981
NatureDécret
Signé le20 janvier 1981
Publié le21 janvier 1981
PublicationJORF du 21 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685353
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Aller plus loin
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