Journal officiel · Décret

Décret n°88-319 du 5 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-6 ET R111-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 avril 1988

Publié le8 avril 1988

PublicationJORF du 8 avril 1988

NOREQUC8800230D

IdentifiantJORFTEXT000000509380

Référence

Décret n°88-319 du 5 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-6 ET R111-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS D'HABITATION, JO du 8 avril 1988, NOR EQUC8800230D

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application

Cité par 5 textes

Décret n°88-1151 du 26 décembre 1988 · application

Arrêté du 30 décembre 1988 · application

ARRETE · application

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-6 (M) · modification

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-7 (M)