Journal officiel · Décret
Décret n°88-1151 du 26 décembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA DEFINITION DE LA SURFACE HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NOREQUU8800805D
IdentifiantJORFTEXT000000867161
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-319 du 5 avril 1988 · application
Cité par 2 textes
Code de l'urbanisme - art. R*112-2 (M) · modification
Code de l'urbanisme - art. R*112-2 (M) · spec appli