Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION POUR DES BATIMENTS D'HABITATION D'UN LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D'UN LABEL SOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NOREQUC8800886A
IdentifiantJORFTEXT000000873773
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 juillet 1983 · application
Décret n°88-319 du 5 avril 1988 · application
Directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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