Article (sans numéro) JORFARTI000001565390
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1991
NatureArrêté
Signé le20 février 1991
Publié le9 mars 1991
PublicationJORF n°59 du 9 mars 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUC9100374A
IdentifiantJORFTEXT000000354296
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759373
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire est modifié en remplaçant, chaque fois qu'elles apparaissent, les valeurs des seuils de contribution solaire de 15 et 30 p. 100 par 10 et 20 p. 100 respectivement.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989313
Art. 2.. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
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