Article 1 LEGIARTI000006829909
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1991
NatureArrêté
Signé le20 février 1991
Publié le9 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUC9100374A
IdentifiantLEGITEXT000006077347
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire,
Article 2 LEGIARTI000006829908
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1991).