Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006829909
Texte parentLEGITEXT000006077347
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire est modifié en remplaçant, chaque fois qu'elles apparaissent, les valeurs des seuils de contribution solaire de 15 et 30 p. 100 par 10 et 20 p. 100 respectivement.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.